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August 2, 2024, 1:39 am

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Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées. Seine-Saint-Denis. Plus besoin de se déplacer à Bobigny pour les demandes de titres de séjour | Actu Seine-Saint-Denis. Attention: il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. Pièces à fournir le jour du rendez-vous: - Passeport en cours de validité; - Justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergé(e), fournir un certificat d'hébergement, la copie du titre d'identité de l'hébergeant et un document administratif à votre nom à l'adresse indiquée); - Acte de naissance établi dans votre pays d'origine; - Justificatifs permettant d'apprécier la durée de résidence habituelle en France depuis au moins un an; - 2 photos; - Timbre fiscal de 50 euros.

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Dès lors que ces conditions sont remplies, l'administration est tenue de délivrer la carte de séjour sollicitée selon le juge administratif [ 3]. En outre, c'est une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de validité de 4 ans en principe. Montpellier Préfecture Rendez-Vous Rapide. Toutefois, cette durée peut être identique à celle du contrat de travail présenté dans la limite des 4 ans. Cette limitation de la durée de validité de la carte de séjour à la durée du contrat interroge d'un point de vue légalité en ce sens que la carte de séjour « passeport talent » ne figure pas parmi les exceptions prévues à l'article L313-18 du CESEDA (catégories de titres de séjour dont la durée de validité déroge au principe des 4 ans). 2. Principe de limitation à l'emploi pour lequel la carte de séjour « passeport talent » a été délivrée. A titre préliminaire et comparatif, convient-il de souligner que le régime ci-après relatif au changement d'employeur applicable à la carte de séjour « passeport talent » est fondamentalement identique à celui applicable la carte de de séjour portant la mention « salarié » [ 4].

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Démarches en mairie de Bobigny Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bobigny, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Montpellier Préfecture Alerte SMS disponible Sélectionnez votre démarche Département: Hérault 34 Nom: Montpellier Type: Préfecture Si votre préfecture ou votre démarche administrative ne figure pas dans cette liste, prière de nous contacter Nous contacter Notre service vous alerte lorsqu'un rendez-vous est disponible mais ne réserve pas de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous dépend totalement des préfectures. Rdv à la préfecture de bobigny changé l'adresse - Résolue par Maitre Vincent HOREAU - Posée par Jabri. Rappel: Les rendez-vous proposés par les préfectures sont gratuits et vous pouvez trouver un rendez-vous par vos propres moyens! Nous ne sommes pas un site gouvernemental ou un site de préfecture. Notre site propose un service de notification afin de faciliter la prise de rendez-vous à la préfecture.

[ 5] Art. R5221-3 2° Code du travail. [ 6] Art. L313-5-1 CESEDA. [ 7] CAA Versailles, 14/10/2020, 19VE03382. [ 8] Ibid. [ 9] Art. 11 (c) Directive dite « permis unique » n°2011/98/UE du 13 décembre 2011. [ 10] V. pages 70 et s. du Guide de la réglementation du séjour et du travail des étrangers en France.