TÉLÉVision, CinÉMa Et VidÉO À L&Rsquo;ÈRe Du NumÉRique
Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du Code du cinéma, édictée par le décret n°2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d'auteurs, d'artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l'établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur. Droit du cinéma et de l audiovisuel 3. L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique. More Books by Pascal Kamina & Collectif LexisNexis
Droit Du Cinéma Et De L Audiovisuel En
Votre profil Pour profiter tous les outils d'orientation d'EDUNIVERSAL, veuillez répondre les questions suivants. Droit du cinéma on Apple Books. Votre niveau d'étude actuel (*) Dans quelle(s) spécialité(s) souhaitez-vous poursuivre vos études? Spécialités (*) Max 3 spécialités J'accepte de recevoir des informations de la part d'Eduniversal (événements, newsletters, informations relatives à ma poursuite d'études). J'accepte de recevoir des informations adaptées à mon profil, de la part des universités, écoles ou autres services dédiés aux étudiants.
Le droit patrimonial Il se divise en 2 sous-droits: 1- le droit de représentation à un public 2- le droit de reproduction: fixer et reproduire l'oeuvre sur un support physique (le droit de le diffuser au cinéma et de le vendre en dvd) Contrairement au moral, le droit patrimonial peut se « céder », l'auteur va généralement céder ce droit à un producteur pour qu'il puisse reproduire et représenter l'oeuvre pour qu'elle soit communiquée au public. Cet accord va s'appeler cession de droits d'auteur. En échange de cette cession des droits d'auteur, celui-ci pourra négocier un pourcentage sur les recettes que le producteur fera en reproduisant et en diffusant son œuvre. Master Droit du Cinéma et de l’Audiovisuel – IDAC Institut Droit Art Culture. Ce droit patrimonial de l'auteur implique que l'on n'a pas le droit de reproduire une œuvre sans en être l'auteur (prendre un extrait de film et le mettre dans un autre film, etc). Il dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Ensuite, ce droit patrimonial tombe dans le domaine public. C'est pour cette raison qu'on peut jouer toutes les pièces de théâtre de Molière sans payer de droits d'auteur.