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Vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique n'est pas une affaire facile. En effet, cela nécessite d'avoir quelques notions en vente automobile et le respect de certains principes. Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir sur la vente de véhicule sans contrôle technique. Est-ce qu'il est possible de vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique? Oui, il vous est possible de vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique. Toutefois, cela doit se faire en respectant certaines conditions. D'abord, il faut que le véhicule que vous vendez ait moins de 4 ans. Si ce dernier est de plus de 4 ans, vous devez faire un contrôle technique avant de le vendre. Cependant, si vous aviez effectué le contrôle périodique dans les 6 derniers mois, vous n'êtes pas obligés de le faire. Ensuite, il faut que la personne qui rachète la voiture ne soit pas un particulier. Voiture diplomatique à vendre au. Cette dernière doit être un professionnel de l'automobile ou un concessionnaire. En effet, pour une transaction de particulier à particulier, la remise d'un certificat de contrôle technique est impérative.
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En cas de cession du véhicule, toutes ces formalités, si besoin, doivent être faites. C'est pourquoi faire la carte grise après l'achat d'un véhicule diplomatique s'apparente un peu à la procédure d'immatriculation en cas d'importation. Outre les justificatifs usuels à vous remettre à l'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur devra surtout vous fournir un certificat de dédouanement 846A. Celui-ci est remis à la restitution des plaques diplomatiques, en l'échange des taxes dues, si applicable. Il vous faudra aussi le certificat de conformité européen pour obtenir la carte grise. Il sera disponible via le propriétaire, ou éventuellement le constructeur si ce dernier ne l'a plus en sa possession. Voiture diplomatique à vendre de. Si la voiture n'en est pas pourvue (elle a été importée à l'origine en provenance d'un pays hors UE), il faudra une RTI de la DREAL ou DRIRE. Les justificatifs à présenter Pour récapituler, voici tous les documents dont vous aurez besoin pour immatriculer une voiture anciennement diplomatique: Carte grise barrée Certificat de dédouanement 846A Certificat de conformité ou RTI Contrôle technique de moins de 6 mois Certificat de situation administrative de moins de 15 jours Justificatif d'adresse Permis de conduire
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