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Elle est obligatoire dans les entreprises avec des salariés et facultative pour les non-salariés indépendants, quoique indiquée; L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP): elle sert à indemniser les salariés victimes d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'accident de trajet. Elle est obligatoire dans les entreprises avec salariés et facultative pour les indépendants non-salariés. Ces derniers peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP; Pour la retraite, la cotisation est obligatoire (retraite de base et retraite complémentaire). +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Pour les salariés en entreprise, la cotisation pour la retraite complémentaire se fait à l' Agirc-Arrco. Pour les artisans plombiers indépendants, c'est à la SSI (Sécurité Sociales des Indépendants) que la cotisation se fait. Auto-entrepreneur et code APE 4322A: création d'une micro-entreprise, qu'en est-il? Le code APE 4322A est délivré par l'INSEE à l'auto-entrepreneur après immatriculation de sa micro-entreprise Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.4321A Travaux D Installation Électrique Dans Tous Locaux Convention Collective Nationale
Les jours fériés ne sont pas décomptés des congés payés. Consulter Legifrance 13ème mois Le 13ème mois n'est pas obligatoire mais peut être prévu par la convention collective ou par décision unilatérale de l'employeur. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce - Infogreffe. Consulter Legifrance Congé maternité La durée légale du congé maternité est de 16 semaines pour les 2 premiers enfants. Pour les suivants il est respectivement de 26, 34 et 46 semaines. Consulter Legifrance RTT Les RTT sont des jours de repos prévus par les conventions collectives ou par les accords d'entreprise initialement prévus pour les entreprises qui souhaitaient conserver une durée de travail supérieure à 35 heures. Consulter Legifrance Arrêt maladie Chaque salarié ayant au moins an d'ancienneté a droit d'indemnités de maintien de salaire en complément des indemnités journalières. Consulter Legifrance Préavis démission Le préavis en cas de démission est de 3 mois, mais d'un commun accord l'employeur et le salarié peuvent le réduire.
La convention collective nationale (CCN) est un accord écrit négocié entre une organisation professionnelle d'employeurs et des représentants du personnel de la branche. Ce texte statue sur de nombreux aspects du travail et de la protection sociale des salariés: salaires minimums, classification, mutuelle obligatoire, préavis en cas de démission ou licenciement, congés exceptionnels etc. Nous vous présentons la convention collective nationale bâtiment jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et vous fournissons les informations principales sur celle ci. Comment consulter la convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Convention collective bâtiment : que prévoit-elle ? - ekie. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale bâtiment jusqu'à 10 salariés. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1596. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention bâtiment jusqu'à 10 salariés: le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes, rectificatifs au bulletin officiel etc.
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"Nous avons nos propres programmes de formation, raconte le patron, Patrice Deniau. Et, tous les trimestres, une responsable vient chez chaque client à l'improviste lors d'une prestation, pour vérifier que tout se passe bien. " Notre comparatif des enseignes de ménage à domicile: Cliquez sur l'image pour l'agrandir >> Notre service: Faites des économies en testant notre comparateur d'assurances habitation. Sceptiques de nature, nous avons mené notre propre inspection. Fin mai, nous avons souscrit un contrat auprès de ces agences et fait défiler leurs as de la lingette dans un appartement "miné" de vingt pièges (traces de ketchup dans le micro-ondes, dentifrice sous la bonde du lavabo…). Bilan d'une prestation de deux heures? Avis société service pour femme de ménage à domicile comparatif agence tarif. Les traces sur la poignée du four ou sur les interrupteurs n'ont pas disparu, aucun intervenant n'a lavé l'intérieur des poubelles, et seul l'homme de ménage d'O2 a soulevé les coussins du canapé. Mais le principal a été plutôt bien fait: le plan de travail de la cuisine est propre, l'aspirateur a été passé sous les meubles, la robinetterie brille… Mention spéciale pour madame Shiva, qui a sorti la poubelle et a trouvé les boulettes de papier dans tous les recoins.