Contrat Maintenance Et D'Entretien - Document Et Modèle À Télécharger
4 – Information Article 5 – Rémunération Article 5. 1 – Montant Article 5. 2 – Modalités de règlement Article 6 – Force majeure Article 7 – Cession du contrat Article 8 – Résiliation Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente Article 10 – Élection de domicile Article 11 – Frais
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Le contrat est conclu pour une durée de [nombre de mois] et prend effet à sa signature. 5: Prix La prestation sera facturée au Client à hauteur de [montant en euros] € par [mois/trimestre/an]. 6: Modalités de paiement Selon le cas: Le règlement s'effectue à la souscription du présent contrat et sur présentation de la facture d'un montant de [montant en euros] €. Le tarif indiqué est susceptible d'augmenter conformément à la réglementation en vigueur. Modele de contrat de maintenance et d entretien gratuit et. Le règlement total d'un montant de [montant en euros] €, s'effectue en plusieurs fois, soit [indiquer le nombre de fois]: le [date], premier versement d'un montant de [montant en euros] €; deuxième versement d'un montant de [montant en euros] €; troisième versement d'un montant de [montant en euros] €, etc. 7: Résiliation En cas d'inexécution des obligations stipulées par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier du présent contrat après une relance restée infructueuse. Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.Modele De Contrat De Maintenance Et D Entretien Gratuit D
Les obligations du prestataire Dans un contrat de maintenance de climatisation, les obligations incombant au prestataire y sont inscrites pour éviter tout malentendu. Celles-ci peuvent porter sur deux types d'intervention: Intervention contractuelle: visite de contrôle technique annuel sur les éléments mentionnés dans l'objet comprenant différentes opérations de vérification (étanchéité, liaison frigorifique…) et de nettoyage (turbine, filtre, bac à condensats…); Intervention ponctuelle: intervention sur appel téléphonique en cas de panne dans un délai précis avec un coût pouvant être inclus dans le contrat de maintenance annuelle ou faire l'objet d'une facturation à part. Les obligations du client Le client doit également honorer sa part du contrat, dont les mentions peuvent être les suivantes: permission de libre accès à toute l'installation (éléments indiqués dans l'objet du contrat), surveillance de l'installation, interdiction d'accès aux personnes non habilitées, prise en charge du remplacement d'éventuelles pièces dysfonctionnelles sur présentation d'un devis du prestataire, etc. Par ailleurs, dans le cas d'une clim qui coule, il est aussi possible d'inclure l'opération dans le contrat de maintenance.FACULTATIF: Je souhaite également recevoir une attestation de justification d'entretien annuel de (précisez la nature du bien) de la période du (date) au (date). Voici quelques temps, vous avez souscrit un contrat d'entretien auprès d'une société. Actuellement, vous souhaitez résilier pour des raisons diverses comme un déménagement, un changement de situation professionnelle ou familiale ou tout simplement parce que vous arrivez à échéance et n'avez plus besoin des services de la société partenaire. Contrat de maintenance d'équipement - Modèles & Exemples PDF | Biztree.com. Ces contrats d'entretien peuvent porter sur des services téléphoniques, sur la télévision, l'entretien d'une chaudière, d'un jardin, un système d'alarme dans une maison, d'une cheminée et bien d'autres encore. Quelles sont les conditions pour résilier un contrat d'entretien? Quelque soit le contrat d'entretien que vous ayez souscrit, il faut vous référer au CGU que vous avez approuvées lors de votre souscription quand vous avez signé. Un grand nombre de contrats d'entretien est renouvelable chaque année par tacite reconduction.